Depuis le 10 octobre, les règles sur les critères d’éligibilité du bonus écologique pour les véhicules électriques ont changé. Ce tour de vis du gouvernement exclut notamment les modèles fabriqués hors des frontières de l’Europe.
Auto, nouvelles conditions pour le bonus écologique-iStock-HJBC.jpg
Une restriction des conditions d’octroi du bonus
Les mesures annoncées par Emmanuel Macron en mai ont été appliquées en octobre : les conditions d’octroi du bonus écologique pour les constructeurs ont bel et bien été durcies. L’idée phare de cette réforme est de favoriser les « véhicules propres » produits en Europe. Dans l’immédiat, ce sont les constructeurs qui sont impactés par les contraintes de la mesure. Depuis le 10 octobre, ils doivent en effet déposer un dossier détaillé auprès de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour pouvoir prétendre au bonus écologique. Alors que, jusque-là, seules les émissions de gaz à effet de serre du véhicule roulant étaient prises en compte, des critères plus exigeants prendront désormais en compte l’impact environnemental de la fabrication du véhicule (matériaux utilisés, taux de CO2 émis pour les transformations et l’assemblage du véhicule ainsi pour la production de la batterie, coût d’acheminement du véhicule). La liste des modèles éligibles n’est pas encore connue et ne sera dévoilée que le 15 décembre. Ce que l’on sait déjà, c’est que la Dacia Spring, modèle le plus vendu en France, ne pourra plus bénéficier du précieux sésame. Par contre, les nouveaux modèles R5 et Renault Scenic deviendront éligibles, de même que la Fiat 500 et la Peugeot 208.
Les constructeurs chinois exclus du bonus
Les marques chinoises, grandes perdantes de l’opération, ne comprennent ni la mesure ni la méthode. Elles considèrent qu’il s’agit davantage de mesures protectionnistes qu’écologiques. Elles n’entendent pas se faire damer le pion et préparent une stratégie de défense. D’ores et déjà, elles s’attellent à calculer leur score environnemental pour le remettre au gouvernement dans quelques semaines, et à trouver le moyen de contourner les décisions. Ainsi, le constructeur chinois MG Motor envisage d’implanter une usine en Europe dans le but de s’affranchir des taxes de douanes et des coûts de transport. La prospection est lancée pour choisir le pays d’accueil. Même combat pour l’entreprise chinoise BYD : elle a déjà une usine de fabrication de bus électrique en Europe, et réfléchit à l’idée d’y implanter une usine de voitures. La production de ces concurrents asiatiques pourrait commencer dès 2025. Si le bonus lui est retiré, BYD réfléchit à une révision de sa stratégie prix, afin de revoir à la baisse le prix des modèles exclus du bonus.
Pas d’incidences immédiates pour les clients
Pour les clients, pas de changement pour l’instant. Le montant du bonus reste inchangé : il s’applique sur l’achat d’un véhicule dont le prix d’achat ne dépasse pas 47 000 €, et s’élève, pour l’achat d’une voiture, à 7 000 € maximum pour les ménages aux plus faibles revenus (8 000 € pour une camionnette). Le bonus pourrait être revalorisé, mais aucun montant n’a été dévoilé à ce jour. Les critères d’éligibilité ne changent pas non plus. Ils s’appliquent aux voitures neuves commandées avant le 15 décembre 2023 (ou louées avant cette date, avec un premier loyer au 15 mars 2024 au plus tard).
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer